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C-26, r. 113.01 - Code de déontologie des ergothérapeutes

Article 93
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Texte complet
93. Lorsque l’ergothérapeute ou une société au sein de laquelle il exerce sa profession utilise le symbole graphique de l’Ordre dans sa publicité et ses documents, il doit s’assurer que ce symbole est conforme à l’original et qu’il n’est pas représenté de façon à laisser croire que la publicité ou les documents émanent de l’Ordre ou sont approuvés par ce dernier.
D. 342-2015, a. 93.
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